POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DU SITE :

Palette Publicitaire

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.palettepublicitaire.com

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, de la localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP.
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

1. Licéité, loyauté et transparence : Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons.
2. Finalités limitées : La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
3. Minimisation de la collecte et du traitement des données : Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
4. Conservation des données réduites dans le temps : Les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
5. Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que si elles respectent au moins l’une des conditions suivantes :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

1. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :

• Nom
• Adresse mail

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée indéterminée.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Gestion des dossiers clients. Nous avons accès à vos données uniquement si vous décidez de nous écrire en remplissant le formulaire de contact sur le site internet.

1. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

1. Hébergement des données

Le site Palette Publicitaire est hébergé par : Online SAS, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 8 rue de la ville l’Evêque – 75008 Paris L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 01 73 50 31 75 Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

1. Les responsables du traitement des données

Les responsables du traitement des données à caractère personnel sont la direction et le service administratif. Ils peuvent être contactés de la manière suivante : Par téléphone au 04 76 75 57 14, de 8h à 18h, du lundi au vendredi.

1. Obligations du responsable du traitement des données

Les responsables du traitement s’engagent à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, les responsables du traitement des données s’engagent à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que les responsables du traitement des données fassent droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Les responsables du traitement des données sont tenus de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure suivante : L’utilisateur doit envoyer un e-mail aux responsables du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact fournie dans les conditions générales d’utilisation.

1. Droit à la portabilité des données

Aucune procédure spécifique pour cette démarche.

1. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site.

Pour cela, l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès des responsables du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

1. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.

1. Droit de déterminer le sort des données après la mort

L’utilisateur peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées en cas de décès, conformément à la loi n°2016-1331 du 7 octobre 2016.

1. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

L’utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent en cas de non-respect de ses droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée. L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette politique pour se tenir informé des derniers changements.